Conditions generales de vente

OBJET:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société ANGES ET REVES SARL au capital de 5 milles euros.
Centre Commercial Bel Souleil
31850- MONTRABÉ
Société immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 830 610 531. Ci-après « ANGES ET REVES » Et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat dans la boutique  ANGES ET REVES situé Centre Commercial Bel Souleil 31850 Montrabé ou via le site Internet www.angesetreves.fr ; ce site est accessible via l’url www.angesetreves.fr. 
PRODUITS:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ANGES ET REVES et l’acheteur, de la commande au paiement jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande et le versement du premier acompte implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.angesetreves.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’acheteur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant
COMMANDES:

Avant de passer commande (uniquement valable pour les robes de mariée), si le client le souhaite, il devra consulter ANGES ET REVES, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis et/ou bon de commande annoté  «  Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le client sera retourné à ANGES ET REVES. Il sera considéré comme un bon de commande et impliquera une acceptation totale aux conditions générales de vente.

A défaut de signature de la part de l’acheteur dès les 30 jours suivants son premier paiement encaissé, le présent bon sera considéré comme accepté et donnera lieu à un bon de commande valide et les conditions générales de vente acceptées.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que la responsabilité d’ANGES ET REVES ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

La commande devient définitive, dès la réception par courrier ou remise en main propre du devis et/ou bon de commande signé, accompagné de l’acompte ou montant total précisé sur le devis.

Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ANGES ET REVES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

PRIX:
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison sur site, qui restent à la charge du client suite à sa demande, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément .
ANGES ET REVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE:

Le montant de l’acompte, 40 % du montant total (hors robes de cocktail et robes de mariée d’un montant inférieur à 1000€ qui doivent être réglées en totalité lors de la commande), est précisé dans le devis et ou bon de commande émis par ANGES ET REVES. Cet acompte, réglé par chèque, carte bancaire ou virement à l’ordre d’ ANGES ET REVES, devra nous parvenir, accompagné du devis et/ou bon de commande signé. Il sera encaissé dès réception.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente lors de la signature du bon de commande. La validation de la commande par acompte vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’au moment de l’encaissement du moyen de paiement de l’acompte (par carte bancaire, virement ou chèque). A compter du premier paiement crédité en banque, la commande est considérée comme irrévocable.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison ou toute autre question, vous pouvez contacter

ANGES ET REVES :

Www.angesetreves.fr – 09.61.60.00.54 – Centre Commercial Bel Souleil – 31850 Montrabé
PAIEMENT:
Le paiement des articles s’effectue en boutique par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Maestro/Mastercard), virement ou chèque à l’ordre d’ANGES ET REVES et libellés en euros. La facture sera transmise avec le ou les articles le jour du dernier paiement ( hors robe de mariée où la facture sera transmise lors du tout dernier rendez-vous, le jour de la livraison).

Si le devis et/ou bon de commande est accepté, et uniquement à la demande du client (hors articles inférieurs à 1000€), un paiement en 3 fois sans frais peut être accordé.

Dans ce cas, un premier paiement de 40% du montant total sera demandé le jour de la signature du devis et/ou bon de commande, puis 30% avant l’arrivée de la robe en boutique chez ANGES ET REVES pour le  premier essayage, et 30% restant lors du dernier rendez-vous de retouches.

La commande se verrait annulée si tel n’était pas le cas et l’acompte non remboursé.

 

MODIFICATION COMMANDE:

Le choix ainsi que l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, ajout de bretelles, toutes modifications, personnalisation…etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, nous facturons de 20% à 70 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice (début de confection, achat des tissus et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation, à moins que cette annulation ne survienne dans les 5 jours suivants la commande.

En cas d’annulation par la boutique ANGES ET REVES , l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

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