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CGV

OBJET:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société ANGES ET REVES SARL au capital de 5 milles euros.
Centre Commercial Bel Souleil
31850- MONTRABÉ
Société immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 830 610 531Ci-après « ANGES ET REVES »EtToute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat dans la boutique  ANGES ET REVES situé Centre Commercial Bel Souleil 31850 Montrabé ou via le site Internet www.angesetreves.fr ; ce site est accessible via l’url www.angesetreves.fr.Ci-après « l’Utilisateur »
PRODUITS:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ANGES ET RÊVES et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande et le versement du premier acompte implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.angesetreves.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’acheteur déclare :
– avoir la capacité totale physique et morale de conclure le présent contrat
–  avoir 5 jours suivants la commande pour annuler ou modifier celle-ci
–  avoir la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation.
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant
–  ne pas utiliser les photos des articles pour diffusion sur internet ou réseaux sociaux
–  ne pas recourir à une quelconque chirurgie esthétique entre la date de la commande et la date de la livraison du ou des articles commandés.
–  s’engager à respecter ses mensurations notifiées lors de la commande jusqu’au jour de la livraison du ou des articles commandés.
–  disposer de 15 jours après la commande pour déterminer son choix de chaussures ou hauteur de talons.
–  ne pas tomber enceinte durant la période entre la commande et la livraison, sans en avertir la boutique Anges & Rêves*
COMMANDES:

Avant de passer commande (uniquement valable pour les robes de mariée), si le client le souhaite, il devra consulter ANGES ET REVES, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis et/ou bon de commande annoté  «  Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le client sera retourné à ANGES ET REVES. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente.

A défaut de signature de la part de l’acheteur dès les 30 jours suivants sont premier paiement encaissé, le présent bon sera considéré comme accepté et donnera lieu à un bon de commande valide et les conditions générales de vente acceptées.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que la responsabilité d’ANGES ET REVES ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

La commande devient définitive, dès la réception par courrier ou remise en main propre du devis et/ou bon de commande signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.

Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ANGES ET REVES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

PRIX:
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément .
ANGES ET RÊVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE:

Pour toute commande le règlement doit être effectué comptant cependant nous acceptons les paiements en 2 ou 3 fois sans frais sur deux ou trois mois consécutifs.

Pour les règlements en deux fois sans frais, nous demandons 50% d’acompte à la commande puis 50% restants le mois suivant, pour les règlement en trois fois sans frais, le montant de l’acompte est alors de 40 % du montant total, à régler lors de la commande, comme précisé dans le devis et ou bon de commande émis par ANGES ET RÊVES. Cet acompte doit être réglé par chèque, carte bancaire ou par virement à l’ordre d’ ANGES ET RÊVES accompagné du devis et ou bon de commande signé. Le premier acompte sera encaissé dès réception. Le second acompte est de 30% du montant total, tout comme le troisième acompte 30% également. Ceux-ci devront également nous êtres réglés par chèque, CB ou bien par virement bancaire.

Il est à noter que la confection d’une robe de mariée ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente lors de la signature du bon de commande. La validation de la commande par acompte vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’au moment de l’encaissement du moyen de paiement de l’acompte (par carte bancaire, virement ou chèque). A compter du premier paiement crédité en banque, la commande est considérée comme irrévocable.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison ou toute autre question, vous pouvez contacter ANGES ET REVES :

Www.angesetreves.fr – 09.61.60.00.54 – Centre Commercial Bel Souleil 31850 Montrabé
PAIEMENT:
Le paiement des articles s’effectuent en boutique par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Maestro/Mastercard), virement ou chèque à l’ordre d’ANGES ET REVES et libellés en euros. La facture définitive récapitulative des paiements sera transmise avec le ou les articles le jour du dernier paiement.

Si le devis et ou bon de commande est accepté, et uniquement si le client le souhaite (hors articles inférieurs à 1000€), un paiement en deux ou trois fois sans frais peut être accordé sur deux ou trois mois consécutifs.

Dans ce cas, un premier paiement de 40% du montant total sera demandé le jour de la signature du devis et/ou bon de commande, puis 30% le mois suivant et enfin 30% restants le mois d’après.

La commande se verrait annulée si tel n’était pas le cas et l’acompte non remboursé.

 

MODIFICATION COMMANDE:

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, de matières,ajout de bretelles, toutes modifications, personnalisations…etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, nous facturons de 20% à 60 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande (début de confection, achat du tissu et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation. A moins que cette annulation ne survienne dans les 5 jours, après la commande.

Pour information, les articles conçus sur-mesure correspondent à 95% aux mesures des clients car une marche de manoeuvre est indispensable et envisageable si une prise ou perte de poids peu importante se produit durant les mois entre la commande et la livraison du ou des articles commandés.

En cas d’annulation par ANGES ET REVES , l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

 

RETOUCHES ET LIVRAISON:

Délais de livraison : Dans la mesure du possible, ANGES ET REVES vous livrera entre 1 et 3 mois avant la date de la cérémonie. Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant le type de produit commandé. Suivant les modifications demandées par le client et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, l’entreprise ANGES ET REVES ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande  et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par ANGES ET REVES.

Toutes prises ou pertes de poids modifiants les mesures du client suite à ce rendez-vous, engendrera des frais supplémentaires de retouches au frais de l’acheteur. De même, pour toutes demandes de modifications de la robe de mariée non prévues lors de la prise de commande.

Vérification : Pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail, ANGES ET REVES  procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec vous les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes.

Concernant les conseils d’entretien, ANGES ET REVES ne sera tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, de la moindre modification de l’article, dès la livraison de l’article au client.

Les conditions de lavage doivent être respecté et suivre les instructions notées sur l’étiquette intérieure de l’article.

Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de manière artisanale. L’entreprise ANGES ET REVES se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement.

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, ANGES ET REVES se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Défaut de Paiement :
ANGES ET REVES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

RETOURS ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION :

Conditions nécessaires au retour (Hors robes longues de cocktail et robes de mariée, Uniquement valable pour les articles prêt à porter concernant les vêtements accompagnants et enfants ) :

A compter de la date d’achat, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 5 jours. Passé ce délai, les produits vendus seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et ANGES ET REVES se réserve le droit de refuser l’échange par avoir.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette.
Les articles retournés par l’acheteur qui seront repris selon les modalités ci-dessus donneront lieu à un remboursement uniquement sous forme d’avoir.

Echange dans notre boutique ANGES ET REVES :(hors robes de cocktail et robes de mariée) :

Vous pouvez échanger le ou les produits achetés dans la boutique ANGES ET REVES à CENTRE COMMERCIAL BEL SOULEIL 31850 MONTRABÉ.

Pour cela munissez-vous de votre ticket de caisse. La boutique reprendra le ou les articles au prix indiqué sur votre ticket de caisse (remises éventuelles prises en compte). Votre nouvel article sera facturé au prix pratiqué au moment de l’échange. Votre boutique échangera votre ou vos articles contre un article de même valeur. Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique ANGES ET REVES.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
 

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en boutique est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société ANGES ET REVES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de ANGES ET REVES. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
RESPONSABILITÉ:
La société ANGES ET REVES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de ANGES ET REVES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, ANGES ET REVES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne, cambriolage et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
DROITS APPLICABLE LITIGES:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.